Mentions légales

PRÉSENTATION

Dénomination sociale : Nicolas Jampierre

Site internet : www.nicolasjampierre.com

Représenté par : M. NICOLAS JAMPIERRE

Adresse du siège social : 44 avenue de Castries, 34820 Assas

N° de SIRET : 93806377300023 - NAF : 74.20Z

N° de TVA intracommunautaire : FR74938063773

CONTACTS

Courrier : 44 avenue de Castries, 34820 Assas

Email : njampierrephoto@gmail.com

Tél ; +33 (0)6 31 77 48 68

HÉBERGEMENTS

Le présent site est hébergé par la société SquareSpace.

CRÉDITS

Le site Internet “www.nicolasjampierre.com” a été développé grâce à SquareSpace . Conception & réalisation : Nicolas Jampierre. Photographes : Nicolas Jampierre, Antoine Jézéquel.

Les conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de prestations entre le Client et la société Nicolas Jampierre SIRET 93806377300023 - ci-après dénommée « la Société ». Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations et utilisation des photographies entre la Société et le Client.

Article 1 - Objet

La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Société et le Client.

Il est du ressort du Client de prendre connaissance des CGV (visibles sur le site Internet de la Société) avant passage de la commande.

Article 2 – Propriété intellectuelle - Droit à l'image

Propriété intellectuelle -

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

Le Client reconnait du fait de la loi, que la Société demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par elle-même, et qu’en conséquence il ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. La Société sera la seule à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique.

Les droits sur les photographies transmises sont strictement limités à un usage dans le cadre privé et familial pour les particuliers.

Droit à l’image -

Du fait de la loi, le Client demeure le propriétaire inaliénable de son image.

La Société s’engage à ne pas publier les photos sauf accord écrit par le Client. Les photos pourront alors être publiées sur les réseaux sociaux et le site internet de la Société. Elles pourront également apparaitre à des fins commerciales. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du Client.

En cas de publication des photos sur Internet par le Client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur ainsi que son site Internet. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de la photographe. 

Article 3 – Tarifs et conditions de retours

Les tarifs (en euros) sont ceux applicables au moment de la commande en TTC. Aucun remboursement et retour n’est applicable sur les prestations de services proposées par la Société.

Article 4 - Frais de déplacement

Les frais de transports et le logement de la Société sont à la charge du Client. Le transport peut se faire par le propre véhicule de la Société : auquel cas, une indemnité kilométrique sera facturée aux vues du nombre de kilomètres aller-retour entre le lieu d’habitation du photographe travaillant pour la Société et le lieu de prise de vue.

Article 5 – Obligations du Client

Une heure est fixée impérativement avant la prestation. Tout retard du Client entraînera une réduction du temps de séance.

Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues. Dans le cas où le Client est mineur, Un représentant légal devra être présent le jour des prises de vue, et devra déclarer que l’enfant pose librement et volontairement pour chacune des photographies prises par la Société.

Article 6 – Force majeure et maladies

Force majeure et maladies

La Société se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité de la Société, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La Photographe s’engage à faire son possible pour reporter la séance à une date ultérieure.

Le Client peut se rétracter, reporter ou annuler la commande en cas de force majeure. L'annulation de la commande ne donnera lieu à aucun remboursement de l'acompte.
Pour toute annulation, le Client s’engage à prévenir la Société dans les 48 heures précédant la date prévue de la prestation. Le non-respect de cette règle impliquera la facturation de ladite prestation au Client.

Conditions météorologiques dégradées

En cas de conditions climatiques dégradées (comme orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), la Société ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.

Article 7 – Limitation des dommages

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou de survenance d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la Société de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison, ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 8 – Livraison/Stockage des données

Livraison

Les photographies sont envoyées en format dématérialisée sur l’adresse électronique fournie par le Client.

D’une manière générale, la Société essaie de tenir des délais raisonnables (entre 1 et 2 semaines). Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non-respect de ces délais.

Désignation

« mon site » désigne : www.nicolasjampierre.com « ma structure » désigne : Nicolas Jampierre « mon adresse électronique » désigne : njampierrephoto@gmail.com. Données personnelles : La loi française protège les données personnelles notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation de notre site, sont recueillies l’adresse URL des liens d’où l’usager a accédé à notre site, le fournisseur d’accès et l’adresse IP de l’usager.

1. Déclaration à la CNIL : mon site est conforme aux demandes de la CNIL.

2. Données fournies manuellement par l’usager : ma structure collecte les informations personnelles relatives à l’usager de mon site à savoir son nom, prénom, son adresse électronique, son téléphone dans l’unique but de proposer la meilleure prestation de service possible à l’usager. Ce dernier en procédant lui-même à la saisie de ces informations les fournit en pleine connaissance de cause. L’usager peut à tout moment solliciter auprès de notre structure la vérification, la modification et la suppression de ses données personnelles collectées par ma structure sur simple demande à mon adresse électronique conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978. Le courrier doit comporter le nom ou la raison sociale de l’usager, ses coordonnées physiques et son adresse électronique. La vérification sera accessible et la modification ou la suppression effectuée dans des délais raisonnables sous réserve de l’authentification de l’usager.

3. Droits d’auteur : La totalité des éléments de mon site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics ou précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de ma structure ou de ses partenaires. De ce fait, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans mon site sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

4. Responsabilités : Ma structure ne saurait être tenue responsable pour le contenu des sites accessibles par les liens disponibles sur mon site. Toutefois, ma structure s’engage à vérifier régulièrement leur contenu. Les mentions légales peuvent être modifiées ou complétées en fonction des changements statutaires de ma structure ou de toute modification, complément ou abrogation des lois en vigueur en France sans avis préalable à l’usager de notre site. L’usager doit par conséquent s’informer lui-même de l’évolution des mentions légales disponibles sur mon site.